1. Préambule

Le Site est édité et exploité par Thomas Billy, Micro entrepreneur,, domicilié à Erdre-En-Anjou et ayant pour numéro SIRET 98769030200011.

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Les Données collectées sur le Site et plus généralement par Thomas Billy, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

• La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications. Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données, Thomas Billy informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

 

2. Définitions

Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier étant entré en contact avec Thomas Billy via le biais d'un formulaire de contact soumis.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 

Thomas Billy est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.

Le “Site” désigne le présent site internet : https://www.atelier-luthom.com

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

 

3. Responsable de traitement

Thomas Billy est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. 

il s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Il met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.

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Thomas Billy se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.

 

4. Données collectées

Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Elles sont collectées lors des démarches suivantes : 

• L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin d'être rappelé par Thomas Billy

• L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin d'obtenir une réponse à sa question par Thomas Billy

• L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site

• L’Utilisateur effectue une demande de devis sur le Site

• La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD. 

L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à Thomas Billy de les contacter lorsque cela est nécessaire. 

Thomas Billy doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente de services. Il doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, il procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.​

 

5. Conservation des données

Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants : Wix, Gmail, google drive. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.

Thomas Billy conserve les Données mentionnées pour une période de 2 ans.

Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.

 

6. Droits de l’utilisateur

L’Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur. 

Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que Thomas Billy possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.

Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par Thomas Billy, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à Thomas Billy, par email à l’adresse suivante : contact@atelier-luthom.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. Thomas Billy s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.

Toute personne qui estime que Thomas Billy a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.

 

7. Les cookies

Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,

• Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,

• Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,

• Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,

• Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l’utilisation des Cookies est obligatoire. 

Le Site n'utilise pas de Cookies.

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Date de version : 15/03/2024

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